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La charte de la concertation est diffusée par la circulaire n° 3527/DEF/CAB du 25 mars 2011 (publiée au bulletin officiel des armées du 29 avril 2011).
Consultez et téléchargez la charte de la concertation et son livret explicatif en cliquant sur les liens pdf en haut à droite de l'écran.
