Loi de programmation militaire 2024-2030 : coup d’envoi des débats au Sénat
Après l’Assemblée nationale, le Sénat examine depuis ce mardi 27 juin le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. 288 amendements doivent notamment être passés au crible.
Largement adopté en première lecture par les députés le 7 juin (408 voix pour, 87 contre), le projet de LPM 2024-2030 est ensuite passé devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Le 14 juin, cette dernière a approuvé le texte après y avoir apporté des modifications - conformément au règlement du Sénat, le gouvernement n’était pas présent en Commission. Ce texte est examiné depuis ce mardi 27 juin en séance publique. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, participera à l’ensemble des débats.
Accélérer le rythme des dépenses tout en restant dans l'enveloppe prévue de 413 milliards d'euros sur sept ans, c’est l’objectif affiché par les sénateurs. Dans leur viseur : une hausse de 3,5 milliards d'euros dès l’année prochaine (contre 3,1 prévus), puis 3,6 milliards tous les ans (au lieu de 3 milliards jusqu'en 2027 et 4,3 à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat). Un passage à la vitesse supérieur jugé nécessaire par la commission compte tenu du contexte géostratégique lié à la guerre en Ukraine.
Au-delà du débat sur la trajectoire budgétaire de la LPM 2024-2030, les propositions de la commission du Sénat touchent différents volets du texte. Modernisation de la dissuasion nucléaire, amélioration du traitement des troupes et de leurs familles, bonification des conditions des réservistes pour doubler les effectifs (80 000 volontaires visés pour 2030), création au 1er janvier 2024 d’un « livret d’épargne souveraineté » destiné au financement de l’industrie de défense…
L’examen du texte et de ses 288 amendements sont prévus jusqu’au jeudi 29 juin, pour un vote avant la fin de la semaine. Le projet pourrait être définitivement adopté autour du 14 juillet.
Le dossier de la LPM 2024-2030
La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes orientations.
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