Actualités
La charte de la concertation : le dialogue des militaires rénové.
Diffusée par la circulaire n° 3527/DEF/CAB du 25 mars 2011 (publiée au bulletin officiel des armées du 29 avril 2011).
Le CSFM, un dialogue direct avec le ministre
Prenant acte d’une « attente forte de la part de la communauté militaire pour une concertation renouvelée», le ministre de la défense a souhaité renforcer l'attrait et l'efficacité du dialogue des militaires. Il a rappelé que le Conseil supérieur de la fonction militaire constituait l'enceinte unique et privilégiée du dialogue direct entre lui-même et la communauté militaire.
Un travail collaboratif
Le ministre de la défense a donc demandé que des réflexions soient initiées sur ce sujet. Des audits internes à chaque armée ou formation rattachée ont été conduits et un groupe de travail interarmées a été constitué. En outre, un groupe d'étude composé de membres du CSFM a activement participé à ce travail.
Les groupes se sont rencontrés en avril 2008 puis en septembre 2010 et ont observé une convergence de leurs conclusions. Ils ont rédigé ensemble une charte de la concertation et proposé certaines évolutions des textes régissant les instances de concertation.
Un engagement fort pour faire vivre la concertation
L’élaboration d’une charte de la concertation constitue une avancée majeure en faveur de la diffusion d’une culture de la concertation partagée par tous les militaires, à tous les niveaux.
Complétant et explicitant les textes en vigueur, elle constitue un code de bonnes pratiques et consacre l’engagement moral des différents partenaires de la concertation à en respecter les principes.
Un document volontairement court
La charte rappelle les principes fondamentaux qui doivent prévaloir et détaille en 10 articles les modalités principales de mise en œuvre de la concertation.
Quatre annexes illustrent en outre l’articulation générale du dialogue des militaires et les principaux processus qui l'animent.
Elle définit le rôle des différentes parties, administration centrale, état-major des armées et membres des conseils, dans le cycle de la concertation.
Elle réaffirme la considération due aux membres des instances de concertation, la reconnaissance de leur engagement, ainsi que le lien qui doit les unir au commandement.
Rappelant les garanties entourant les membres dans l’exercice de leurs fonctions, la charte encourage le développement de la culture de la concertation, à tous les niveaux du commandement, dans le respect des fondements de l’état militaire.
Un outil pédagogique au service de tous
Destinée à l’ensemble des militaires, elle constitue un outil pédagogique qui doit permettre à chaque militaire d’identifier la concertation et les instances qui y sont dédiées, d’en percevoir le périmètre, d’en comprendre le fonctionnement et d’en mesurer l’efficacité.
