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Développés afin de limiter, de réduire, ou d’interdire l’emploi de certaines armes, en particulier dans les années 1990, plusieurs accords politiques et juridiques, basés sur l’engagement volontaire des Etats, constituent ce que l’on appelle communément les instruments de maîtrise des armements. Au sein du ministère de la Défense et des Anciens combattants, une division de l’état-major des armées est spécifiquement dédiée à la négociation et au suivi de ces accords.
Quel est le rôle de la division « maîtrise des armements » de l’Etat-major des armées ?
Nous avons principalement pour rôle d’élaborer et de défendre les positions de la Défense, en matière de limitation, de réduction et de contrôle des armements, en concertation avec l’ensemble des instances impliquées dans ces questions et en appui du ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Ces positions sont débattues au sein de grands organismes internationaux : l’ONU, l’OSCE, l’OTAN et l’Union européenne. Concrètement, nous avons également la responsabilité, pour la défense, de la mise en œuvre les traités existants et de la vérification de la bonne application des outils qu’ils mettent en place, tout en s’assurant de l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur les capacités des armées. La finalité étant de préserver la paix et de sécurité dans le monde, en promouvant notamment la transparence et la confiance entre les Etats.
Quels sont les principaux traités qui encadrent la maîtrise des armements conventionnels ?
Les instruments qui encadrent la maîtrise des armements et le désarmement conventionnels sont nombreux. Il existe tout d’abord trois instruments spécifiques à la sécurité en Europe, élaborés sous égide de l’OSCE et mis en place à la fin de la guerre froide. Il s’agit du traité sur les Forces Conventionnelles en Europe, du Document de Vienne et du traité « Ciel ouvert » (voir encadré ci-contre, ndlr). Par ailleurs, les accords de Dayton, signés en 1995, ont mis fin aux combats interethniques en Bosnie-Herzégovine et instauré un programme de désarmement dans cette région. Parallèlement, plusieurs accords ont été signés sous égide de l’ONU, parmi lesquels la convention portant sur l’interdiction et la restriction de certaines armes classiques (CCW), de 1980, les dispositions régissant la lutte contre la dissémination d’armes légères et de petit calibre, de 2001, et un traité sur le commerce des armes, en cours de négociation. Enfin, citons les conventions d’Ottawa sur les mines anti-personnel et d’Oslo sur les armes à sous-munitions, qui échappent aux grandes organisations internationales et sont le résultat de ce que l’on appelle la « nouvelle diplomatie », promue par les Organisations non gouvernementales et certains Etat qui ont fait du « désarmement humanitaire » un axe de leur politique étrangère.
Quel est plus spécifiquement l’intérêt de l’instrument « Ciel ouvert » ?
Ce traité est unique, car il constitue à la fois un instrument politique, diplomatique, et militaire. Il instaure un régime de contrôle des armements et des forces armées, grâce au libre survol des Etats qui sont parties au traité et sur une zone qui s’étend de Vancouver à Vladivostok : presque tout l’hémisphère Nord peut ainsi être survolé et observé ! Le traité « Ciel ouvert » est donc particulièrement efficace pour instaurer sécurité et confiance, sur le continent européen, car ouvrir son espace aérien et autoriser la prise de vue est l’acte qui traduit la plus grande marque d’ouverture et de transparence dont il est possible de faire preuve : la zone survolée est immense et tout ou presque est visible depuis le ciel.
Est-il toujours pertinent face au contexte actuel, tant d’un point de vue stratégique que technique ?
D’un point de vue géostratégique, un conflit de grande ampleur en Europe est peu probable aujourd’hui. Néanmoins, la crise géorgienne de 2008 nous a rappelé qu’un risque de conflit régional existe toujours et qu’il est impératif de garder des relations de confiance avec nos partenaires. A ce titre, le traité « Ciel ouvert » est tout à fait adapté. Il participe de façon majeure à la confiance et à la transparence. Fort de cette efficacité, il pourrait même être envisagé de l’élargir à de nouveaux partenaires issus, par exemple, du voisinage méditerranéen. D’un point de vue technique, les instruments d’observation doivent évoluer, en particulier vers la technique numérique. Nous cherchons ainsi à développer un système de prise de vues numériques, en partenariat avec d’autres nations, qui devrait être opérationnel en 2015. Il nous apportera une plus grande rapidité de traitement de l’image ainsi qu’un coût de fonctionnement bien inférieur à celui de l’argentique.
A la fin de la guerre froide, l’Europe s’est dotée d’outils en faveur de la maîtrise des armements et du désarmement. L’objectif était alors de maintenir un équilibre militaire et de développer des relations de confiance entre les pays situés sur un vaste territoire, s’étendant de l’Atlantique à l’Oural, pour au final contribuer ainsi à la sécurité dans l’espace européen. Ce système est constitué de trois instruments, qui reposent sur la libre participation des Etats qui y sont associés.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), créée en 1973 sous l’appellation originelle de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe », jusque 1995, est un organisme international mis en place durant la guerre froide.
Basée à Vienne (Autriche), elle regroupe 56 membres, soit l’ensemble des pays du continent européen, quelques pays d’Asie centrale issus de la dissolution de l’Union soviétique, ainsi que deux autres Etats associés : les Etats-Unis et le Canada.
Elle constitue depuis lors un forum d’échanges entre les pays de l’Est et de l’Ouest et s’efforce notamment de prévenir les conflits, d’apaiser les tensions post-conflits, ainsi que de participer à renforcer la stabilité des pays issus de l’ancien bloc soviétique.