Actualités
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi qui vise à assouplir les modalités du congé de reconversion des militaires.
27 788 militaires ont quitté l’institution en 2009. Le 6 juillet, le ministre de la défense a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à la reconversion des militaires.
Le texte prévoit l’assouplissement des modalités du congé de reconversion pour l'adapter à la diversité des parcours de formation du secteur civil. Par exemple, ce congé pourra être pris de manière fractionnée lorsque la formation suivie ou l'accompagnement vers l'emploi l'exige. Le congé est fractionnable par journée, dans la limite de cent vingt jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs actuellement. Les volontaires de moins de quatre ans de service actif bénéficient du même dispositif, limité à vingt jours.
Un congé pour création ou reprise d'entreprise est également proposé aux militaires, à l'instar du dispositif applicable aux fonctionnaires depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Ce congé d'une durée maximale d'un an sera renouvelable une fois.
En cas de renouvellement, le militaire perçoit la rémunération de son grade réduite de moitié. Le bénéficiaire est radié des cadres ou des contrôles à l’expiration du congé. En cas de retour en position d’activité, le militaire ayant bénéficié d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ne peut plus bénéficier d’un congé de reconversion.
En 2008, 2 629 militaires du rang, 293 officiers et 2183 sous-officiers ont bénéficié d’un congé de reconversion.
