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Le 28 septembre 2012, le projet de loi de finances 2013 du ministère de la Défense a été présenté en Conseil des ministres. Retrouvez les dix points clés de ce projet et nos téléchargements en ligne.
Le plafond de ressources de la mission « Défense » pour 2013 tient compte des besoins de financement hérités de la programmation militaire en vigueur, mais aussi de la nécessité de redresser les finances publiques. La rédaction d’un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, lancée en juillet 2012,
et d’une future programmation militaire mettront fin à l’écart irréaliste entre la stratégie et les moyens.
Les crédits budgétaires de la mission « Défense » sont complétés en 2013 par des recettes exceptionnelles dont le montant attendu est de près de 1,3 Md€. Au total, les ressources de la mission « Défense » s’élèveront à 31,4 Md€, hors pensions, au même niveau que les ressources totales de la loi de finances initiale pour 2012.
Le ministère de la Défense demeurera l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 22 000 militaires et civils. Il participe aussi à l’effort gouvernemental de stabilité des effectifs totaux de l’État, avec 7 234 suppressions d’emploi nettes en 2013, conformément à la loi de programmation militaire encore en vigueur.
La mission « Défense » prend sa juste part des économies nécessaires. Elle respecte la règle prévalant pour l’ensemble des administrations publiques de l’Etat en matière d’économies sur les dépenses de fonctionnement courant, qui diminuent de 7 % entre 2012 et 2013, sans compromettre le fonctionnement opérationnel. Par ailleurs, sur les équipements, près de 5,5 Md€ de commandes prévues en 2012 et 2013 sont décalées, mais sans remettre en cause les contrats en cours, ni anticiper les conclusions attendues du Livre blanc.
L’effort d’équipement du ministère de la Défense, premier acheteur et investisseur public, bénéficie de plus de 16 Md€ de crédits de paiement. Cette dotation permet de financer sans modification majeure la plupart des besoins de paiement résultant des programmes déjà lancés dans le cadre du modèle d’armées et de
la réforme du ministère définis en 2008.
Le ministère suscite et accompagne l’innovation industrielle et technologique en finançant la R&D à hauteur de 3,3 Md€ en 2013. Les crédits dédiés aux études amont progressent de 10 % entre 2012 et 2013 pour s’établir à 750 M€ environ. La Défense contribue ainsi pleinement à la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement.
Concernant les nouvelles commandes, le budget 2013 est un budget de transition. Afin de ne pas préempter les choix stratégiques qui seront opérés dans le cadre du futur Livre blanc, certaines nouvelles commandes sont décalées. Toutefois, 19 Md€ d’autorisations d’engagement au profit de l’équipement permettront de passer en 2013 les commandes indispensables pour notre dissuasion et pour nos capacités militaires conventionnelles, en tenant compte de la situation des industries et de l’emploi.
Le financement de l’entraînement et de l’activité des forces est une priorité renforcée pour un ministère dont la configuration va évoluer avec le départ d’Afghanistan des troupes combattantes. Les crédits d’entretien du matériel, de fonctionnement opérationnel et de carburant progressent de plus de 300 M€ par rapport aux crédits de 2012 afin de préserver le taux d’activité des unités et le taux de disponibilité des matériels.
La France est actuellement engagée dans une vingtaine d’opérations extérieures (OPEX). Les surcoûts OPEX sont provisionnés dès la construction du budget et devraient sensiblement décroître par rapport aux années 2011 (coût de l’opération Harmattan) et 2012 (effet de l’Afghanistan). La dotation qui les finance partiellement est maintenue à 630 M€ en 2013.
Avec 11,2 Md€ de masse salariale, hors pensions et hors OPEX, la budgétisation est fixée au juste niveau. Elle clôt plusieurs exercices marqués par une budgétisation des crédits de titre 2 sous contrainte et par des dépassements observés en cours d’année, et elle tient compte de la poursuite de la réduction des effectifs.
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